Le règlement relatif à la taxe de séjour (Kurbeitragssatzung) ayant été modifié avec effet au 27.03.2024, vous trouverez ci-dessous le règlement actuellement en vigueur ainsi que des informations à l’intention des personnes qui passent la nuit sur place.
Lorsque les hôtes remplissent l’attestation du logeur (Wohnungsgeberbestätigung) prévue au § 19 de la loi fédérale allemande sur la déclaration de domicile (Bundesmeldegesetz, BMG), ils sont réputés avoir un domicile à Wiesbaden et sont donc exonérés de la taxe de séjour. Dans le cas contraire, l’hôte est tenu d’acquitter la taxe de séjour. L’hôte doit acquitter la taxe de séjour pour un total de 30 jours par année civile. S’il n’a pas déjà versé la taxe de séjour à Wiesbaden pour 2024 (ce qu’il doit pouvoir justifier), il doit s’acquitter de 150,00 € de taxe de séjour pour le premier mois de son séjour.
Règlement relatif à la perception d’une taxe de séjour sur le territoire de la capitale du Land Wiesbaden (Kurbeitragssatzung)
La capitale du Land Wiesbaden est une station thermale officiellement reconnue par l’État (Heilbad).
Afin de couvrir en partie les frais de création, d’extension et d’entretien des équipements mis à disposition à des fins thermales et de villégiature (équipements thermaux) ainsi que des manifestations organisées à ces mêmes fins, la capitale du Land Wiesbaden perçoit toute l’année une taxe de séjour (Kurbeitrag). Celle-ci constitue une redevance de droit public.
Pour l’utilisation d’équipements et la participation à des manifestations entraînant des dépenses supplémentaires particulières, un droit d’entrée distinct peut être perçu en sus de la taxe de séjour.
Le territoire de perception est celui de la capitale du Land Wiesbaden.
La taxe est perçue, à compter du premier jour de leur séjour, auprès de toutes les personnes majeures non résidentes ayant pris logement sur le territoire de perception et auxquelles est offerte la possibilité d’utiliser les équipements thermaux et de participer aux manifestations visées au § 1, alinéa 2. Le fait que cette possibilité soit ou non effectivement utilisée est sans importance. Sont également réputées avoir pris logement au sens de la première phrase les personnes qui, sur le territoire de perception, séjournent en caravane, camping-car, sous tente ou campent de toute autre manière.
Est considérée comme non résidente toute personne qui ne dispose, sur le territoire de perception, ni d’une résidence principale ni d’une résidence secondaire.
L’obligation de paiement prévue au § 2 commence le jour de l’arrivée de la personne assujettie sur le territoire de perception et prend fin le jour du départ. Pour le calcul de la taxe de séjour, ces deux jours ne comptent ensemble que pour un seul jour.
La dette fiscale naît le jour de l’arrivée de la personne assujettie sur le territoire de perception. Elle est exigible le même jour.
La taxe est versée à la personne tenue de la collecter et de la reverser au sens du § 6, alinéa 1, ou, à défaut, directement à la capitale du Land Wiesbaden.
La taxe de séjour s’élève à 5,00 EUR par jour de séjour et par personne.
La taxe de séjour est perçue, au taux indiqué ci-dessus, pour la durée de chaque séjour ininterrompu au cours d’une année civile, dans la limite d’une durée totale de séjour de 30 jours par année civile.
Informations destinées aux personnes qui passent la nuit sur place concernant la taxe de séjour de la capitale du Land Wiesbaden
La capitale du Land Wiesbaden est une station thermale officiellement reconnue par l’État. Afin de couvrir en partie les frais de création, d’extension et d’entretien des équipements mis à disposition à des fins thermales et de villégiature (équipements thermaux) ainsi que des manifestations organisées à ces mêmes fins, elle perçoit toute l’année une taxe de séjour. Celle-ci constitue une redevance de droit public. Elle repose sur le règlement relatif à la perception d’une taxe de séjour sur le territoire de la capitale du Land Wiesbaden (Kurbeitragssatzung). Sont assujetties toutes les personnes majeures non résidentes qui prennent un logement à titre onéreux sur le territoire de perception.
L’obligation de paiement commence le jour de l’arrivée et prend fin le jour du départ. Pour le calcul de la taxe de séjour, ces deux jours ne comptent ensemble que pour un seul jour. À compter du 1er février 2024, la taxe de séjour s’élève à 5,00 euros par jour de séjour et par personne. Pour les personnes lourdement handicapées titulaires de la carte d’invalidité (Schwerbehindertenausweis), la taxe de séjour est réduite de 50 %. Les accompagnateurs de personnes gravement handicapées, handicapées physiques, aveugles ou malades dont l’état requiert un accompagnement permanent sont exonérés de la taxe à compter du 1er février 2024, dès lors que la nécessité d’un accompagnement permanent est attestée.
La taxe de séjour est perçue, au taux indiqué ci-dessus, pour la durée de chaque séjour ininterrompu au cours d’une année civile, dans la limite d’une durée totale de séjour de 30 jours par année civile.
Vous trouverez de plus amples informations ici : Taxe de séjour (Wiesbaden)
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